Lois et règlementations

Loi sur les agences de voyages (Office de la protection du consommateur)

• Mise à niveau sur les permis d'agences de voyages et les permis restreints de l'OPC

L'Autorisation de voyage électronique du Canada (AVE)

• Les dispositions réglementaires définitives sur le programme d’Autorisation de voyage électronique (AVE) du Canada

Taxes (TPS, TVQ et TSH)

• La brochure explicative sur la Taxe sur l’hébergement  (TSH) a été mise à jour par Revenu Québec pour refléter l’harmonisation à 3,5% pour toutes les régions et à 3,5$ pour les intermédiaires http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-260(2016-09).pdf