ARF - Québec

Uniformisation de la taxe d’hébergement à 3,5%

Publié le : 06 septembre 2016

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Les revenus générés par cette taxe, déduction faite des coûts reliés à son administration, sont remis aux ATR des régions participantes, et les sommes ainsi remises sont utilisées selon les modalités convenues dans le cadre d’un protocole d’entente intervenant entre le ministère du Tourisme et ces ATR.

Actuellement, les ATR qui désirent que la taxe sur l’hébergement s’applique sur leur territoire peuvent choisir entre l’imposition d’une taxe spécifique de 2 $ ou de 3 $ par nuitée ou d’une taxe ad valorem de 3 % du prix de chaque nuitée. Or, à la suite de la création de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec au financement de laquelle les ATR seront appelées à contribuer, ces dernières ont convenu avec le gouvernement d’uniformiser le taux de la taxe sur l’hébergement à 3,5 % à compter du 1er novembre 2016 pour faciliter leur contribution financière à ce nouvel organisme. Ainsi, à compter de cette date, les ATR qui souhaitent que la taxe sur l’hébergement s’applique sur leur territoire n’auront plus qu’une seule option, soit l’imposition d’une taxe ad valorem de 3,5 % du prix de chaque nuitée.

Dans ce contexte, les ATR des régions touristiques où la taxe sur l’hébergement s’appliquait déjà et qui voulaient que cette taxe continue d’être imposée sur leur territoire à compter du 1er novembre 2016 au taux de 3,5 % devaient présenter une demande en ce sens au gouvernement.

Une telle demande a été présentée par les ATR de toutes les régions touristiques où la taxe sur l’hébergement était déjà imposée, de sorte que la taxe spécifique de 2 $ ou 3 $ par nuitée ou la taxe ad valorem de 3 % du prix de chaque nuitée applicable dans ces régions sera remplacée, à compter du 1er novembre 2016, par la taxe ad valorem de 3,5 % du prix de chaque nuitée.

Cependant, lorsqu’un client fera l’acquisition d’une unité d’hébergement auprès d’une personne qui aura acquis l’unité d’une autre personne uniquement pour la fournir de nouveau, la taxe sur l’hébergement ne sera pas de 3,5 % du prix de chaque nuitée, mais plutôt de 3,50 $ par nuitée. En effet, dans un tel cas, l’imposition d’une taxe spécifique de 3,50 $ au lieu d’une taxe ad valorem de 3,5 % permet l’application du système de préperception de la taxe sur l’hébergement, qui assure le caractère direct de la taxe tout en simplifiant son administration confiée essentiellement aux exploitants d’établissements d’hébergement.

Ainsi, l’exploitant d’un établissement d’hébergement situé dans une région touristique où la taxe sur l’hébergement s’applique devra percevoir ou prépercevoir la taxe sur l’hébergement de 3,5 % ou de 3,50 $, selon le cas, à l’égard de toute unité d’hébergement louée dans son établissement qu’il facturera après le 31 octobre 2016 pour occupation après cette date.

Toutefois, l’exploitant d’un établissement d’hébergement n’aura pas à prépercevoir la taxe de 3,50 $ à l’égard d’unités d’hébergement facturées à un intermédiaire de voyages, lorsque le prix de ces unités aura été fixé dans le cadre d’une entente intervenue avant le 1er novembre 2016 entre l’exploitant et l’intermédiaire et que leur occupation par la clientèle touristique s’effectuera entre le 31 octobre 2016 et le 1er août 2017. Dans ces circonstances, l’exploitant demeurera tenu de prépercevoir la taxe actuelle de 2 $ ou de 3 $ selon le cas.

Pour toute information concernant ce bulletin d’information, les personnes intéressées peuvent s’adresser au secteur du droit fiscal et des politiques locales et autochtones en composant le 418 691-2236. Les versions française et anglaise du présent bulletin sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances, à www.finances.gouv.qc.ca.